Supprimer cet article.
« L’article 2 met en place une redevance, qui ne serait ainsi effective que de façon temporaire. En étant mise en place au niveau nationale, en anticipation des décisions européennes attendues, celle-ci constituerait un nouvel impôt de production pesant sur l’industrie, alors même que le Gouvernement les réduit depuis plusieurs années, et pénaliserait les entreprises françaises et notamment des TPE/PME, dans des secteurs industriels soumis à la concurrence internationale. »
« La compétitivité des entreprises françaises est un objectif de reconquête industrielle et d’emploi, et une telle redevance pénaliseraient les entreprises françaises en freinant leur compétitivité et leur capacité d’investissement par rapport à leurs concurrentes étrangères. »
« Au moment où les entreprises subissent les effets de l’inflation et doivent aussi investir dans la décarbonation de l’économie, toute mesure qui viendrait augmenter les charges des entreprises serait contre-productive, et irait en sens inverse des efforts menés depuis 2021. »
« C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer l'article 2. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.