Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l'article 2 qui prévoit la mise en place d'une redevance qui ne serait être effective que de façon temporaire. »
« En étant mise en place au niveau national, en anticipation des décisions européennes attendues, celle-ci constituerait un nouvel impôt de production pesant sur l’industrie et pénaliserait les entreprises françaises et notamment des TPE/PME, dans des secteurs industriels soumis à la concurrence internationale. »
« Or, la compétitivité des entreprises françaises et notamment avec SYENSQO dans le Jura doit être une priorité. »
« C'est un objectif de reconquête industrielle et d’emploi. »
« Cette redevance nationale freinerait la compétitivité de nos entreprises ainsi que leur capacité à investir par rapport à leurs concurrents étrangers. »
« Au moment où les entreprises subissent les effets de l’inflation et doivent aussi investir dans la décarbonation de l’économie, toute mesure qui viendrait augmenter les charges des entreprises serait contre-productive et irait en sens inverse de ce qu'il conviendrait de réaliser. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.