Compléter le titre par les mots

Déposé par Gérard Leseul et 30 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter le titre par les mots :

« et à promouvoir l’émergence d’un marché de l’occasion du véhicule électrique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la présente proposition de loi afin d’inclure l’un des objectifs du texte, à savoir le développement à terme d’un marché de l’occasion du véhicule électrique à destination des particuliers. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.