A discuter
Amendement n°84 · titre · déposé le 24 avril 2024
Rédiger ainsi le titre
Déposé par
Olga Givernet et 7 cosignataires · Renaissance · sur le Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Rédiger ainsi le titre :
« visant à transformer le parc automobile français ».
« Cet amendement vise à renommer la proposition de loi en cohérence avec l’introduction d’objectifs d’allègement pour les flottes professionnelles. L’électrification et l’allègement des flottes constituent deux volets indispensables pour réaliser la transformation du parc automobile français. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.