A discuter
Amendement n°82 · titre · déposé le 24 avril 2024
I. – Au titre, supprimer les mots
Déposé par
Olga Givernet et 7 cosignataires · Renaissance · sur le Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
I. – Au titre, supprimer les mots :
« et à contrôler ».
II. – En conséquence, au titre, substituer au mot :
« des »
les mots :
« et alléger les ».
« Cet amendement vise à renommer la proposition de loi en cohérence avec l’introduction d’objectifs d’allègement pour les flottes professionnelles. L’électrification et l’allègement des flottes constituent deux volets indispensables pour réaliser la transition écologique de la voiture. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.