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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°83 · titre · déposé le 24 avril 2024

Au titre, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Au titre, substituer aux mots :

« et à contrôler le verdissement »

les mots :

« la transformation écologique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à renommer la proposition de loi en cohérence avec l’introduction d’objectifs d’allègement pour les flottes professionnelles. L’électrification et l’allègement des flottes constituent deux volets indispensables pour réaliser la transition écologique de la voiture. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.