Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Lisa Belluco et 19 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« 10° De 95 % de ce renouvellement à partir du 1 er janvier 2033. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'objet de cet amendement de repli, à défaut de rétablir le calendrier initial, est de tout de même parvenir à l'objectif de 95% de véhicules à très faibles émissions dans les flottes d'entreprises, comme le prévoyait initialement le texte. »

« Tel est l'objet de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.