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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°68 · article 6 · déposé le 26 avril 2024

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« neuro‑développement, »,

insérer les mots :

« à la charge des professionnels de santé ».

II. – En conséquence, compléter la même première phrase du même alinéa par les mots :

« , notamment les pédiatres, neuro-pédiatres, pédo-psychiatres, ergothérapeutes, psychomotriciens, neuro-psychologues, orthophonistes et médecins généralistes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser et étendre les professionnels de santé habilités à réaliser les examens de repérage des troubles du neuro-développement, après y avoir été spécialement formé. »

« En effet, cet article instaure l'obligation de deux examens médicaux de dépistage des troubles du neuro-développement chez l'enfant, pris en charge par la sécurité sociale. Or, au vu du fort manque de spécialistes sur la question et des délais de prise de rendez-vous actuellement très long (en moyenne un an de liste d'attente), il apparait pertinent d'étendre le nombre de professionnels de santé, qu'ils soient médecins ou de professions libérales, pouvant réaliser un diagnostic de repérage des troubles du neuro-développement, après y avoir été spécialement formé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 17 voix pour, 20 contre

Scrutin public n°3712 · séance du 2 mai 2024
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées