À l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« agricoles »,

insérer les mots :

« et 500 000 exploitants agricoles ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même. »

« Le dernier recensement agricole opéré en 2020 dénombrait 496 000 exploitants agricoles pour 389 000 exploitations. »

Le sort

Adopté en séance 118 voix pour, 4 contre

Scrutin public n°3892 · séance du 22 mai 2024