Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1621 · article 8 · déposé le 7 mai 2024

À l’alinéa 5, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« ainsi que d’investisseurs privés ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à ce que les démarches de portage du foncier visant à favoriser l’installation de nouveaux exploitants agricoles et l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique soit assurées par des fonds publics, sans association d'investisseurs privés. Les investisseurs privés recherchent la rentabilité à court terme de leurs investissements. L'accaparement des terres agricoles par des firmes renchérit le coût du foncier et est un frein majeur à l'installation de jeunes agriculteurs. Il faut garder le contrôle de nos terres agricoles et les partager pour installer massivement des jeunes plutôt que de chercher à attirer les investissements de multinationales. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 55 voix pour, 43 contre

Scrutin public n°3904 · séance du 23 mai 2024
Discuté en séance publique — 3 interventions rattachées