Adopté Scrutin public ordinaire n°3904 · 23 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1621 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

55pour

0abst.

43contre

98 votants · 98 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 98 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	28
Rassemblement National	pour	27	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	19	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	7
Les Républicains	contre	0	6
Socialistes et apparentés	pour	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2	0
Horizons et apparentés	contre	0	2
Écologiste - NUPES	pour	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0

Nominatif Le vote des 98 députés

Député·e	Groupe	Voix
David Amiel	RE	contre
Philippe Ballard	RN	pour
Christophe Barthès	RN	pour
Mounir Belhamiti	RE	contre
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour
Fanta Berete	RE	contre
Christophe Bex	LFI - NUPES	pour
Mickaël Bouloux	SOC	pour
Idir Boumertit	LFI - NUPES	pour
Françoise Buffet	RE	contre

10 sur 99 — afficher tout

Au mot près Le débat

La proposition de loi de nos collègues du groupe MODEM sur la justice patrimoniale au sein de la famille se donne pour objectif de rendre plus juste le droit des régimes matrimoniaux et donc de préserver les intérêts des ex-conjoints et de… Mme Karine Lebon Discussion générale · lire en contexte

Le 18 janvier dernier, nous examinions cette proposition de loi dans l’hémicycle ; quatre mois plus tard, nous sommes réunis pour voter le texte adopté par la commission mixte paritaire (CMP) la semaine dernière. Mme Perrine Goulet Présentation · lire en contexte

Les 467 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme