À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot

Déposé par Perrine Goulet · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« notamment »

insérer les mots :

« en prenant en compte la taille des exploitations, leur éventuelle division et la situation »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à une prise en compte de la taille des exploitations agricoles en permettant notamment de redecouper certains afin de permettre à de jeunes agriculteurs de pouvoir s’installer a un coût soutenable »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.