Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Il comporte également un module d’évaluation de l’état des haies, de leur gestion passée, de leur possibilité de valorisation et des possibles replantations sur l’exploitation. Le module apporte une sensibilisation à la protection et à la valorisation de ces éléments. »
« L'objet de cet amendement est de compléter le module d'évaluation environnementale des exploitations, en ajoutant un volet relatif aux haies. »
« Cet amendement a été travaillé à partir des propositions de l'AFAC et Artemisia. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.