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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°3767 · article 9 · déposé le 10 mai 2024

Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes :

« Il comprend une évaluation de la durabilité sociale de l’exploitation, en matière notamment d’emploi, de qualité de vie et conditions de travail, de développement des compétences. Il a pour objet d’éclairer les capacités de résilience de l’exploitation par la gestion du travail et de ses ressources humaines. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à enrichir le diagnostic d’une évaluation de la durabilité sociale de l’exploitation. Ceci permettrait d’évaluer la viabilité du système d’exploitation, les conditions de vie associées et la gestion de ses ressources humaines non-salariées et salariées. L’intensité et la qualité du travail, le recours au travail mutualisé, le développement des compétences, sont autant d’éléments qui apportent de la résilience aux exploitations. Cet amendement a été travaillé avec la CFDT Agri agro. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.