À l’alinéa 1, substituer au mot

Déposé par Charles de Courson et 19 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« cadre »

le mot :

« dispositif ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement rédactionnel vise à remplacer le mot: "cadre" par le mot "dispositif" plus précis s'agissant de la mise en oeuvre des diagnostics modulaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.