À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« ressources humaines et techniques dont doivent disposer les structures de conseil et d’accompagnement »
le mot :
« compétences ».
« La rédaction actuelle présente le risque que certaines structures réalisant déjà de l'accompagnement à l'installation et disposant de toutes les compétences pour le faire ne puissent pas être labellisées au motif, par exemple, qu’elle ne disposerait pas d’un nombre suffisant d’ETP qui aurait été défini comme condition de labellisation. »
« Cet amendement a été travaillé avec le collectif Installons des paysans, représentant de nombreuses structures spécialistes de l'installation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.