À l’alinéa 27, supprimer les mots :
« directement ou par délégation à une structure de son choix ».
« Cette précision apportée par amendement au texte semble incohérente avec les recommandations des concertations et les objectifs visés par le gouvernement à la création de France Services Agriculture. Elle revient sur l’harmonisation recherchée dans l’organisation du parcours sur tous les territoires et risque d’impacter fortement l’efficacité dans le suivi et la mise en œuvre du parcours. »
« Cet amendement a été travaillé avec le collectif Installons des paysans. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.