Substituer aux mots :
« favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques »
les mots :
« promouvoir la conversion et le développement de l’agriculture et des filières biologiques, au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime »
« La rédaction de l'amendement du gouvernement diffère des termes de l'article L1 du code rural, supprimés par l'article 1er du présent projet de loi, qui font clairement référence à la conversion à l'agriculture biologique. Il est proposé de rétablir cette rédaction plus claire et plus précise. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.