I. Compléter l'amendement par un alinéa ainsi rédigé

Déposé par Éric Martineau et 48 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

I. Compléter l'amendement par un alinéa ainsi rédigé :

" II. En conséquence, à l'alinéa 23 après les mots " l'équité " sont insérés les mots " , la neutralité ". "

II. En conséquence ajouter un "I." au début du premier alinéa.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Alors que le présent amendement fait référence à la notion de neutralité du point d'accueil, le présent amendement entend inscrire cette notion également à l'alinéa 23 qui aborde des sujets similaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.