A discuter
Amendement n°7 · article 16 · déposé le 18 mai 2024
À l’alinéa 5, substituer aux mots
Déposé par
Frédérique Meunier et 2 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« sans délai »
les mots :
« dans un délai maximum de vingt-quatre heures ».
« Cet amendement vise à tenir compte des situations d’urgence dans lesquelles peuvent se trouver certains patients. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.