A discuter
Amendement n°215 · article 16 · déposé le 19 mai 2024
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots
Déposé par
Patrick Hetzel et 15 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« doit informer sans délai la personne de son refus et lui communiquer le nom de professionnels de santé disposés à participer à cette mise en œuvre »,
les mots :
« peut faire valoir une clause de conscience pour refuser des soins qui lui sont demandés à trois conditions : en dehors d’une situation d’urgence, en en informant le patient et en favorisant la continuité des soins, par relais avec un autre médecin choisi par le patient ».
« Le synonyme du mot responsabilité, c’est la liberté. L’un ne va pas sans l’autre. Et c’est par respect pour la liberté du soignant autant que pour celle du soigné qu’existe la clause de conscience. Car le soin, c’est la rencontre de deux libertés. Cet amendement a pour objet de reprendre le commentaire du code de déontologie médicale qui fixe le cadre de la clause de conscience des médecins. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.