A discuter
Amendement n°213 · article 16 · déposé le 19 mai 2024
À l’alinéa 4, substituer aux mots
Déposé par
Patrick Hetzel et 17 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« V et au premier alinéa du VI de l’article L. 1111‑12‑4 »
les mots :
« VI de l’article L. 1111‑12‑4 et à l’article L. 1111‑12‑6 ».
« Cet amendement a pour objet d’inclure les pharmaciens dans le champ de la clause de conscience comme c’est le cas en Autriche, en Belgique, en Espagne et au Québec. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.