Rejeté
Amendement n°34 · article 2 · déposé le 19 mai 2024
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot
Déposé par
Thibault Bazin et 10 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« maisons »
insérer les mots :
« de soins palliatifs ».
« Cet amendement propose de préserver la centralité et l’unicité de la notion de soins palliatifs en transformant les « maisons d’accompagnement » en « maisons de soins palliatifs d'accompagnement ». Cela leur donnerait une plus grande lisibilité et une meilleure visibilité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 6 interventions en séance s'y rapportent.