Rejeté
Amendement n°35 · article 2 · déposé le 19 mai 2024
À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots
Déposé par
Thibault Bazin et 11 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« d’accompagnement et de soins palliatifs »
les mots :
« de soins palliatifs d’accompagnement ».
« Cet amendement propose de préserver la centralité et l’unicité de la notion de soins palliatifs en transformant les « maisons d’accompagnement » en « maisons de soins palliatifs d'accompagnement ». Cela leur donnerait une plus grande lisibilité et une meilleure visibilité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.