Tombé
Amendement n°37 · article 3 · déposé le 19 mai 2024
À la première phrase de l’alinéa 2,après le mot
Déposé par
Thibault Bazin et 11 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À la première phrase de l’alinéa 2,après le mot :
« personnalisé »
insérer les mots :
« de soins palliatifs ».
« Cet amendement propose de préserver la centralité et l’unicité de la notion de soins palliatifs en transformant le « plan personnalisé d’accompagnement » en « plan personnalisé de soins palliatifs d'accompagnement ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.