Rejeté
Amendement n°129 · article 3 · déposé le 19 mai 2024
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Patrick Hetzel et 16 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« grave »
insérer les mots :
« et incurable ».
« L’article 3 consacre la création d’un dispositif de coordination autour du patient en instituant et systématisant, dans le cadre de l’annonce du diagnostic d’une affection grave. »
« Il convient de prévoir ce dispositif plus spécialement pour les patients atteints d’affections graves et incurables. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.