Rejeté
Amendement n°128 · article 3 · déposé le 19 mai 2024
Supprimer cet article
Déposé par
Patrick Hetzel et 12 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Supprimer cet article.
« Le titre I er de ce projet de loi vise à renforcer les soins d’accompagnement et les droits des malades. »
« L’article 3 est la création d’un plan personnalisé d’accompagnement du patient avec la prise en charge de sa douleur. »
« Les recommandations énoncées existent déjà et sont inscrites au niveau législatif. »
« Il convient donc de rester au doit actuel des soins palliatifs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.