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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°38 · article 3 · déposé le 19 mai 2024

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots

Déposé par Thibault Bazin et 11 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« un plan personnalisé d’accompagnement »,

les mots

« une planification anticipée des soins futurs ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement reprend la proposition du député Pierre Dharréville en commission des Affaires sociales. »

« Elle vise à utiliser la notion de "planification anticipée des soins futurs" qui est déjà présente dans le référentiel de la HAS et qui semble plus englobante. »

« Plus précisément, la HAS la définit comme un "procédé de communication et de reformulation sur les valeurs et les souhaits de la personne au sujet de sa santé future et de ses préférences concernant les soins et traitements. Elle est basée sur les priorités de la personne, ses croyances, ses valeurs, et implique de prendre du temps pour s’enquérir des options thérapeutiques en fin de vie, avant qu’un événement aigu ne survienne. Elle conduit à proposer : une déclaration anticipée de ses souhaits et préférences ; la rédaction des directives anticipées ;la désignation de la personne de confiance". »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.