Tombé
Amendement n°142 · article 5 · déposé le 19 mai 2024
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot
Déposé par
Patrick Hetzel et 18 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« désigne »
insérer les mots :
« , qui ne soit pas un proche, ».
« Important de le préciser. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.