A discuter
Amendement n°200 · article 12 · déposé le 19 mai 2024
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots
Déposé par
Patrick Hetzel et 18 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phase terminale ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
III. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à la personne »
les mots :
« au patient en phase terminale ».
IV- En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« celle-ci »
les mots :
« celui-ci ».
V. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phase terminale ».
« Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale" »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.