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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°437 · article 3 · déposé le 20 mai 2024

Compléter la sixième phrase de l’alinéa 2 par les mots

Déposé par Yannick Neuder et 18 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la sixième phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« physique, psychique et psychologique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il a été démontré qu’une affection « grave et incurable » est non seulement à l’origine d’une souffrance physique mais pouvait également engendrer une souffrance psychique ou psychologique « constantes et insupportables ». »

« Dans cette perspective, il convient donc que le plan personnalisé d’accompagnement anticipe suffisamment cette réalité. »

« Aussi, le présent amendement vise à s’assurer dans la loi que le « volet relatif à la prise en charge de la douleur » à l’occasion du plan personnalisé s’attache à la douleur « physique, psychique et psychologique ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.