Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Il tient compte des modalités d’accès aux soins. »
« Dans la 19ème circonscription du Nord où plus de 117.000 Nordistes habitent, il n’y a pas d’unité de soins palliatifs et seul le centre hospitalier de Denain dispose d’une équipe mobile de soutien et d’accompagnement. Cette équipe est composée de quatre personnes : deux infirmières, une psychologue et une secrétaire. »
« Au regard de cette situation, il appartient au législateur de prévoir que le plan personnalisé d’accompagnement de tout patient atteint d’une affection grave tienne compte des modalités d’accès aux soins. »
« Sources : »
« https://www.ch-denain.fr/equipe-mobile-soutien-accompagnement.html »
« https://sfap.org/annuaire »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.