Tombé
Amendement n°934 · article 1er sexies · déposé le 22 mai 2024
Compléter cet article par les mots
Déposé par
Fabrice Brun et 12 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Compléter cet article par les mots :
« , avec une attention particulière apportée aux départements qui ne sont pas dotés en unités de soins palliatifs ».
« Adopté en Commission Spéciale, l’article 1er Sexies vise à remettre au parlement un rapport permettant une évaluation du déploiement des soins d’accompagnements définis à l’article 1er de la présente loi. Cette évaluation vise à mesurer sur l’ensemble du territoire les besoins recensés en matière de soins d’accompagnement, notamment en soins palliatifs, ainsi que la nature des réponses apportées à ces besoins et, le cas échéant, le nombre et la nature des besoins demeurés non couverts. »
« Cet amendement vise à ajouter à l’évaluation de ce rapport qu’une attention particulière apportée aux départements qui ne sont pas dépourvus en unité de soins palliatifs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.