À l’alinéa 10, après le mot :
« palliatifs »,
insérer les mots :
« et d’accompagnement ».
« Dans la continuité des amendements déposés et adoptés à l'article 1er du présent projet de loi, visant à modifier la dénomination des « soins d'accompagnement » en « soins palliatifs et d'accompagnement », cet amendement précise que le médecin qui recueille une demande d'aide à mourir propose à la personne de bénéficier des soins palliatifs et d'accompagnement. »
« La reconnaissance de cette acception large et globale des soins palliatifs est le résultat de longues années de combat et d'engagement, pour ne pas assimiler ces derniers à une seule dimension médicale, et dont la vocation serait celle de soulager la douleur, aux derniers stades de la maladie. »
« Aussi, cet amendement propose de renvoyer la définition de l'article L. 1110-10 à celle des « soins palliatifs et d'accompagnement ». Il s'agit d'ailleurs de la terminologie retenue par l'actuel diplôme universitaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.