Non soutenu
Amendement n°1238 · article 4 · déposé le 22 mai 2024
À la fin de l'alinéa 9, supprimer les mots
Déposé par
Anne-Laure Blin et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À la fin de l'alinéa 9, supprimer les mots :
« ou audiovisuel».
« Cette rédaction expose au risque d’abus de faiblesse. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.