Retiré
Amendement n°1259 · article 4 · déposé le 22 mai 2024
Supprimer l’alinéa 18
Déposé par
Anne-Laure Blin et 6 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Supprimer l’alinéa 18.
« Amendement de cohérence »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.