Tombé
Amendement n°1271 · article 3 · déposé le 22 mai 2024
Substituer à la sixième phrase de l’alinéa 2 les deux phrases suivantes :
« Ce plan est consacré à la prise en charge de la douleur physique et de la douleur psychologique inhérente à la pathologie. Il vise également à anticiper, coordonner et suivre une prise en charge sanitaire, psychologique, sociale et médico-sociale. »
« L'objectif de cet amendement est de simplifier la rédaction initiale de la 5e phrase de cet alinéa en vue de rendre la loi plus intelligible et accessible à tous. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.