Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de ces échanges, le professionnel de santé a la responsabilité d’initier un plan personnalisé d’accompagnement où est mis en place le plan personnalisé de soin à travers une consultation dédiée. »
« Le présent amendement précise que le professionnel de santé a la responsabilité d'initier un plan personnalisé d’accompagnement proposant le plan personnalisé de soin. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.