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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°1307 · article 3 · déposé le 22 mai 2024

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« en l’articulant avec le plan personnalisé de soins ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose d’articuler le plan personnalisé d’accompagnement avec le plan personnalisé de soins pour un meilleur suivi de la personne. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.