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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°1444 · avant l'article premier · déposé le 22 mai 2024

Au début de l’intitulé du titre I er , substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’intitulé du titre I er , substituer aux mots :

« Renforcer les soins d’accompagnement, les soins palliatifs »

les mots :

« Garantir les soins palliatifs, renforcer les soins d’accompagnement »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La loi Claeyes-Leonetti n'est toujours pas appliquée sur l'ensemble du territoire depuis 2005 et 21 départements se trouvent sans unité de soins palliatifs. »

« Il est nécessaire de garantir d'abord à chacun de nos concitoyens l'accès à des soins palliatifs, de garantir la primauté du soin qui soulage sur d'autres solutions. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 27 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.