Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°1462 · avant l'article premier · déposé le 22 mai 2024

Au début de l’intitulé du titre I er , substituer au mot

Déposé par Marc Le Fur et 5 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’intitulé du titre I er , substituer au mot :

« Renforcer »

le mot :

« Garantir ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« S’il s'agit de renforcer les soins palliatifs, il s'agit surtout de garantir à nos concitoyens l'accès aux soins palliatifs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 27 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.