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Déposé par Marc Le Fur et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet article propose des dispositions déjà inscrits dans la loi. Il convient donc de rester au droit actuel des soins palliatifs. »

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.