À la huitième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots

Déposé par Marc Le Fur et 4 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

À la huitième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« et à la fin de vie ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Faire une information sur la fin de vie lors de l’annonce d’un diagnostic même grave est d’une grande violence et pas forcément d’actualité au moment du diagnostic. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.