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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1681 · article 3 · déposé le 23 mai 2024

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot

Déposé par Jorys Bovet et 31 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« personnes »,

insérer le mot :

« majeures ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objectif d'écarter les mineurs de l'élaboration du plan personnalisé d'aide à mourir. La personne qui souhaite être accompagnée ne pourra pas demander à ce qu'un mineur assiste à l'élaboration de ce plan. »

« Cette expérience peut être traumatisante pour un mineur. Personne ne doit être forcé à assister à l'accompagnement, même si c'est la volonté du patient »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.