Rejeté
Amendement n°1693 · article premier · déposé le 23 mai 2024
À l’alinéa 12, substituer aux mots
Déposé par
Patrick Hetzel et 17 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« soutien reconnues d’intérêt général »
les mots :
« soins palliatifs »
« Les structures de soutien reconnues d’intérêt général ne correspondent à aucune réalité médicale. Il apparaît utile en revanche que le malade et la famille aient connaissances des structures de soins palliatifs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.