À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots

Déposé par Cécile Rilhac et 9 cosignataires · Renaissance · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« examine celle-ci, sauf s’il ne l’estime pas nécessaire, »

les mots :

« peut examiner la personne »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose de revenir à l'écriture initiale du texte »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.