À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots

Déposé par Michel Guiniot et 5 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« , sauf s’il ne l’estime pas nécessaire, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli. »

« Cet amendement vise à valoriser l'expertise médicale de nos médecins : l'examen du patient par le médecin doit être la norme pour empêcher toute erreur de jugement ou de dérive. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.