Non soutenu
Amendement n°1751 · article 3 · déposé le 23 mai 2024
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« grave »
insérer les mots :
« et incurable ».
« Le présent article consacre la création d’un dispositif de coordination autour du patient, qui ne doit être rendu possible qu’en cas de maladie incurable. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.