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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°1791 · avant l'article premier · déposé le 23 mai 2024

Rédiger ainsi l’intitulé du titre I er

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’intitulé du titre I er :

« Garantir les droits des malades et l’égal accès aux soins d’accompagnement et palliatifs »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes modifie l'intitulé du titre 1er du projet de loi afin de le rendre conforme aux réelles ambitions en matière de garantie des droits des malades et d'accès de tous aux soins d'accompagnement et palliatifs. »

« Assurer les droits des personnes malades et en fin de vie nécessite non pas de "renforcer" les soins d'accompagnement, y compris palliatifs, mais bien de garantir une offre de soins accessible à toutes et tous sur l'ensemble du territoire national. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 27 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.