A discuter
Amendement n°1846 · article 16 · déposé le 23 mai 2024
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« disposés à »
les mots :
« volontaires pour ».
« Amendement de précision, le volontariat étant la règle dans certains pays et certains Etats américains comme l’Oregon. Il offre le mérite de la simplicité pour le patient et garantit un fonctionnement des établissements et des services plus serein. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.